TERMES ET CONDITIONS DE VENTE

Les achats effectués sur artiragevar.com (le "Site") sont soumis aux conditions suivantes (les " conditions"):

En cliquant sur "j'accepte" lors d'une commande, le Client accepte sans limitations ni/ou réserves les Conditions.

Le Site appartient à:

EDITIONS PHOTOGRAPHIQUES MARIUS BAR

dont le siège social se situe à l'adresse suivante:

"Le Las Vegas"

8, place Marie Curie

83000 TOULON France

N° de TVA intracommunautaire: FR 90 340 392 620

RC TOULON 87 A00327 - SIRET 340 392 620 00027

1. SERVICES OFFERTS PAR LE SITE

Le site permet de bénéficier de services d'impression en ligne (web-print) (les services).

Pour accéder aux services, il faut s'enregistrer sur le site.Lors de l'enregistrement, le client doit spécifier s'il veut

s'enregistrer et donc effectuer des commandes en tant que société ou en tant que particulier.Le client doit indiquer aussi 

sa nationalité.

Tous les prix affichés sur le site sont en EUROS et s'entendent TTC. Les prix des produits peuvent varier périodiquement

et sans préavis.

Pour tous les produits, les frais de transport ne sont pas compris, ils seront ajoutés à la facture lors de la finalisation de la commande

et consultables sur le site à la rubrique frais de livraison.

2.CHOIX DU PRODUIT ET MODALITES D'ACHAT

Après s'être connecté,le client peut procéder à la selection des produits comme ils sont décrits dans les sections correspondantes,

les sélectionner un par un, les personnaliser et ajouter les quantités souhaitées dans le panier des achats.Les photos, les

images et les autres illustrations sont affichées sur le site à titre indicatif et sans valeur contractuelle.

Le client est le seul responsable de la vérification des documents qu'il nous fait parvenir: pour chaque média un espace de 

téléchargement de fichiers permet de nous transférer les documents sur notre serveur protégé.

3.PAIEMENTS ET TELECHARGEMENT DES CONTENUS

Le client peut acheter des produits en ligne et effectuer les paiements par carte bancaire via PAYPAL© seulement, mais aussi par chèque bancaire, comme indiqué sur le site, en suivant les instructions indiquées pour la procédure d'achat. Les informations nécessaires pour le paiement sont envoyées via des protocoles cryptés, à l'institut bancaire auquel Marius BAR a confié les services de paiement électroniques à distance.

Les paiements doivent être éffectués à l'avance et les commandes ne sont imprimées qu'après le paiement et le téléchargement du fichier

par le client. Lors de l'achat, la facturation pour tous les clients est effectuée par Marius Bar.

4.RESPONSABILITES DES CLIENTS POUR LES CONTENUS TELECHARGES

Le client assume l'entière responsabilité de la sélection des contenus et des images à imprimer ainsi que de l'acquisition des autorisations

correspondantes à leur reproduction, quand elles seront nécessaires.Marius Bar ne pourra être tenu pour responsable des contenus s'ils ne correspondent pas aux spécificités techniques et à la conformité graphique requises.

Dans aucun cas Marius Bar ne peut être tenu pour responsable de l'utilisation non autorisée des images de la part du client et de tout type de violation des droits d'auteur (loi du 11 mars 1957 sur la propriété artistique).

Le client s'engage à ne pas poursuivre Marius Bar en cas de litige sur les droits d'utilisation de documents qu'il lui aurait fait parvenir.

Dans tous les cas Marius Bar se réserve le droit de bloquer toute commande comportant une violation évidente des droits de propriété intellectuelle ou si les contenus sont jugés diffamatoires, violents, ou susceptibles de nuire à l'ordre public et à la moralité.

5.VERIFICATION AUTOMATIQUE DES FICHIERS TELECHARGES

Marius Bar vérifie automatiquement les fichiers reçus avant leur traitement; ils devront être conformes au cahier des charges consultable sur le site à la rubrique "comment préparer vos fichiers". L'entreprise n'acceptera aucune réclamation sur la qualité de ses travaux si le client n'a pas demandé de bon à tirer (BAT) au préalable.En cas de non conformité du fichier envoyé, le client sera informé par courriel et invité à télécharger à nouveau le fichier. Si le fichier est conforme, il est immédiatement pris en charge sur la chaine graphique pour être traité.

6. DELAIS DE LIVRAISON

La livraison des produits est effectuée selon les délais indiqués dans la rubrique "les délais de fabrication." Les délais sont calculés à partir de la finalisation de la commande.Les délais de livraison sont valables sur tout le territoire national, par poste ou transporteur. Nous n'effectuons pas d'expédition en dehors du territoire Français.

La commande est considérée non complète jusqu'à la réception du téléchargement des images(fichiers) par le client et sa validation par nos services.Au cas ou le client ne procèderait pas au téléchargement dans les 15 jours suivant la date de sa commande et aurait effectué le

paiement, la commande sera annulée et remboursée.

L'expédition et la livraison sont garanties dans les délais décrits dans la rubrique "les délais de fabrication" à condition que la commande ait été finalisée avant 17h les jours ouvrables. Le réceptions de fichiers ou confirmations de paiement ayant lieu après 17h sont considérées comme ayant eu lieu le jour ouvrable suivant. Les jours ouvrables sont du lundi au vendredi à l'exclusion des jours fériés.

En cas de retard ou de non livraison pour des causes non imputables aux clients, Marius Bar s'engage à renvoyer la commande à l'identique.

Le cas échéant , l'expédition sera effectuée sans aucun frais pour le client. En aucun cas Marius Bar ne peut être tenu pour responsable d'éventuels dommages suite au retard de la livraison.

7.DROIT DE RETRACTATION OU DE RETOUR

Le droit de retour sans pénalité et sans en spécifier le motif ne s'applique pas à la plupart des services offerts par Marius Bar étant donné que les produits imprimés sont confectionnés sur mesure et clairement personnalisés.Le droit de rétractation s'applique conformément aux termes de loi

en vigueur à la date de la commande.Pour exercer ce droit, le client doit envoyer par lettre recommandée sa demande justifiée à l'adresse suivante:

EPMB

Le "Las Vegas"

8, place Marie Curie

83000 TOULON France

courriel: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Marius Bar enverra une communication de confirmation au client et lui indiquera les modalités de remboursement du produit.

8. EXONERATION DE RESPONSABILITE - VICE DES PRODUITS 

Marius Bar ne sera pas tenu pour responsable envers le client pour des dommages, qu'ils soient directs ou indirects, dérivant d'éventuelles erreurs

de toute nature concernant l'impression du fichier envoyé par le client si ce dernier n'a pas commandé de bon(s) à tirer en préambule à sa commande de tirages.

En cas d'erreurs d'impression non imputables au client ou bien de livraison de produits défectueux ou endommagés, Marius Bar sera exclusivement tenu d'effectuer une seule réimpression du produit. Au moment de la livraison, le client doit examiner attentivement les produits reçus.

D'éventuels défauts de la marchandise livrée ou d'emballage du matériel non imputables au client doivent être immédiatement signalés au

transporteur. La marchandise doit être acceptée en signant avec réserve spécifique de contrôle. Le client devra ensuite ouvrir un litige depuis

son espace personnel et joindre la documentation photographique lorsqu'elle est nécessaire, dans les 8 jours suivant la réception du matériel.

Marius Bar prendra les mesures nécessaires pour répondre aux réclamations reçues dans les plus brefs délais.

9. LOIS APPLICABLES, JURIDICTIONS, ET TRIBUNAUX COMPETENTS POUR LES CLIENTS ET VISITEURS

Pour tout litige, seuls les tribunaux de TOULON (Var) seront compétents.

Le client accepte spécifiquement les dispositions suivantes des conditions: 6 (délais de livraison et expédition).8 (Exonération de responsabilité-vice des produits).9 (juridiction et tribunaux compétents).